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Vente de matériel
La vente aux enchères de matériaux usagés est une démarche à la fois économique et écologique grâce au ré-emploi des matériaux.
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Les ventes au déballage sont des ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.
Question-réponse
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vendre votre logement en copropriété. Vous devez remettre obligatoirement à l'acquéreur un document appelé état daté. Quel est le but de l'état daté ? Quelles informations doit-il contenir ? Quel est son coût ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Budget et charges de copropriété
Logement
Vente d'un logement en copropriété
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