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Vente de matériel
La vente aux enchères de matériaux usagés est une démarche à la fois économique et écologique grâce au ré-emploi des matériaux.
Navigation par profil
Les ventes au déballage sont des ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.
Fiche pratique
Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous êtes un couple de femmes, vous avez eu recours à une AMP avec tiers donneur et vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez choisir pour votre enfant ? Cette page indique les règles à connaître pour le choix du nom de famille et comment faire la démarche.
Si les 2 mères figurent sur l'acte de naissance de leur 1
Les règles diffèrent selon qu'il s'agit du 1
Famille - Scolarité
Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
Papiers - Citoyenneté - Élections
Papiers - Citoyenneté - Élections
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Famille - Scolarité
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Papiers - Citoyenneté - Élections
Procréation médicalement assistée (PMA)
Social - Santé