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Vente de matériel
La vente aux enchères de matériaux usagés est une démarche à la fois économique et écologique grâce au ré-emploi des matériaux.
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Les ventes au déballage sont des ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.
Question-réponse
Vérifié le 12/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Transports - Mobilité
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Interception du véhicule pour contravention : paiement de l'amende forfaitaire
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Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar
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