Vente au déballage

Les ventes au déballage sont des ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.

Question-réponse

Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?

Vérifié le 05/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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