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Vente de matériel
La vente aux enchères de matériaux usagés est une démarche à la fois économique et écologique grâce au ré-emploi des matériaux.
Navigation par profil
Les ventes au déballage sont des ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.
Fiche pratique
Vérifié le 28/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez faire un appel public à la générosité et vous vous demandez comment procéder ? Nous vous présentons les informations à connaître.
La démarche diffère selon que le siège social de l'association ou de la fondation est en France ou à l'étranger.
Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Financement et fiscalité d'une association
Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Associations spécifiques et fondations
Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Associations spécifiques et fondations
Compte d'emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité
Ministère chargé de la vie associative