![](/wp-content/uploads/2021/02/contact-1-385x0-c-default.jpg)
Page
Vente de matériel
La vente aux enchères de matériaux usagés est une démarche à la fois économique et écologique grâce au ré-emploi des matériaux.
Navigation par profil
Les ventes au déballage sont des ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.
Fiche pratique
Vérifié le 24/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La contrainte pénale est une sanction alternative à la prison. Elle permet d'avoir un suivi et un encadrement renforcés du condamné, en tenant compte de sa personnalité et de la gravité des faits. Le dispositif permet au condamné de rester à l'extérieur de la prison, tout en étant soumis à des obligations et/ou interdictions qui limitent sa liberté. À partir du 24 mars 2020, la contrainte pénale est remplacée par le sursis probatoire.
Guide du travail d'intérêt général
Ministère chargé de la justice