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Vente de matériel
La vente aux enchères de matériaux usagés est une démarche à la fois économique et écologique grâce au ré-emploi des matériaux.
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Les ventes au déballage sont des ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.
Question-réponse
Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant d'accorder un prêt, la banque exige de l'emprunteur qu'il ait une assurance. Dans cette situation, si vous avez ou avez eu un risque aggravé de santé à cause d'une maladie ou d'un handicap, la convention Aeras s'applique automatiquement. La convention impose notamment à l'assureur un droit à l'oubli et une grille de référence. Mais elle ne l'oblige pas à vous faire une proposition d'assurance.
Site officiel de la convention Aeras
Ministère chargé des finances
Vous avez des difficultés à vous assurer à cause d'un problème de santé
Banque de France
Dispositif de réduction des surprimes d'assurance : fiche d'information
Ministère chargé de l'économie
Droit à l'oubli et grille de référence Aeras
Ministère chargé des finances
Garanties alternatives à l'assurance emprunteur
Ministère chargé des finances
Assurer son prêt bancaire en cas de risque aggravé de santé
Institut national de la consommation (INC)
Associations signataires de la convention Aeras
Ministère chargé des finances
Conseils au demandeur d'une assurance emprunteur ayant un risque de santé
Ministère chargé des finances