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Vente de matériel
La vente aux enchères de matériaux usagés est une démarche à la fois économique et écologique grâce au ré-emploi des matériaux.
Navigation par profil
Les ventes au déballage sont des ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.
Fiche pratique
Vérifié le 18/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous craignez que votre enfant soit emmené à l'étranger par l'autre parent et vous voulez savoir comment agir ? Vous pouvez recourir, s'il y a urgence, à une procédure d'opposition de sortie du territoire (OST). Sinon, vous pouvez recourir à la procédure d'interdiction de sortie du territoire (IST) prononcée par un Jaf. Nous vous donnons les informations utiles et les démarches à effectuer.
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Fichier des personnes recherchées (FPR)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)