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Vente de matériel
La vente aux enchères de matériaux usagés est une démarche à la fois économique et écologique grâce au ré-emploi des matériaux.
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Les ventes au déballage sont des ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.
Fiche pratique
Vérifié le 22/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association de défense des consommateurs a pour missions d'informer, de conseiller et d'aider les consommateurs à régler les litiges de la vie quotidienne
Formalités administratives d'une association
Les associations de consommateurs
Ministère chargé des finances
Guide des associations de consommateurs
Institut national de la consommation (INC)
Conseil national de la consommation (CNC)
Ministère chargé de l'économie
Site de l'Institut national de la consommation (INC)
Institut national de la consommation (INC)
Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation
Ministère chargé de l'économie
Autorité de la concurrence
Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
Qu'est-ce que l'action de groupe ?
Ministère chargé de l'économie