Démarches pour les professionnels
Accès aux démarches en ligne de la mairie de Beauzelle pour les professionnelles.
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Marchés publics
La commune de Beauzelle s’engage dans son quotidien à mettre en œuvre les principes fondateurs de la Commande Publique : la liberté d'accès à la commande…
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Créer son entreprise
Vous avez un projet de création d'entreprise ? Vous ne savez pas comment vous y prendre ?
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Occupation du domaine public
Si vous devez effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public, vous devez demander une autorisation auprès de la commune.
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Règlement local de publicité
Le RLPi encadre les dispositifs de publicité, d'enseignes et de pré-enseignes du point de vue de leurs conditions d'implantation et de format.
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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Instaurée en 2009, la Taxe Locale pour la Publicité Extérieure (TLPE) s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’Environnement.
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Demande de licence de débit de boissons
Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire, qu'il s'agisse de boissons destinées à être consommées sur…
Actualité
Fond territorial d’accessibilité
Afin d’accélérer le processus de mise en conformité des établissements recevant du public (ERP) privés de 5e catégorie, en matière d’accueil de personnes à mobilité réduite,…