L’objectif du législateur était « de lutter contre la pollution visuelle ».

Cette taxation est applicable par toutes les communes. A l’instar de ses voisines, la ville de Beauzelle a décidé d’instaurer la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). L’objectif est de freiner la prolifération des panneaux publicitaires, de réduire la dimension des enseignes et d’améliorer le cadre de vie des Beauzellois et la qualité de leur paysage urbain. La TLPE s’applique à tous les supports publicitaires fixes, en fonction de leur surface, dès lors qu’ils sont « visibles de toute voie ouverte à la circulation publique ».

Cette taxe concerne trois catégories de supports :

• les enseignes
• les pré-enseignes
• les dispositifs publicitaires.

Si tous les exploitants d’un quelconque support sont visés, la loi se veut plus coercitive pour les dispositifs de grandes dimensions.

Le recouvrement de la TLPE reposait sur une obligation annuelle des redevables de déclarer directement auprès de la commune la surface d’enseignes ou de dispositifs publicitaires taxable de leur établissement, situé sur le territoire communal. Cette déclaration devait être effectuée avant le 1^er mars de chaque année.

L’article 100 de la loi des Finances du 30 décembre 2021 est venu modifier l’article L 2333-14 du Code Général des Collectivités Territoriales régissant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

Dans un souci de simplification administrative, l’article 100 précité est venu annuler cette obligation de déclaration annuelle.

Désormais, le texte est ainsi rédigé : « La déclaration doit être effectuée dans les deux mois qui suivent l’installation, le remplacement ou la suppression de tout support »

Pour toutes nouvelles enseignes ou remplacement d’enseignes, se référé obligatoirement au Règlement Local de Publicité Intercommunal

En d’autres termes, quand vos enseignes (ou publicités/pré-enseignes) ne changent pas d’une année sur l’autre, il n’y aura plus lieu à déclaration annuelle.