Services techniques
Demande autorisation occupation domaine public
- 2023
- Français
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Si vous devez effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public, vous devez demander une autorisation auprès de la commune.
Pour la demande d’autorisation d’occupation du domaine public pour travaux, il faut remplir le formulaire et le remettre une fois signé au Pôle technique.
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