Immatriculation et permis de conduire

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)

Formulaire

M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16278*01)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de l'économie

Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)

Formulaire

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de l'économie

Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)

Formulaire

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de l'économie

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)

Formulaire

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de l'économie

Vol du permis de conduire (F1450)

Formulaire

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de l'économie

Perte du permis de conduire français (F1727)

Formulaire

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de l'économie

Démarches pour les particuliers