Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Formulaire
Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique (Formulaire)
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Formulaire
Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique (Formulaire)
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Formulaire
Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique (Formulaire)
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Formulaire
Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique (Formulaire)
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
Vol du permis de conduire (F1450)
Formulaire
Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique (Formulaire)
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
Perte du permis de conduire français (F1727)
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Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique (Formulaire)
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)