Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Modèle de document
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Modèle de document
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique
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Particuliers
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Modèle de document
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique
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Particuliers
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
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Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
Vol du permis de conduire (F1450)
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Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
Perte du permis de conduire français (F1727)
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