Immatriculation et permis de conduire

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
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Formulaire

Deuxième certificat de santé (Formulaire 12597*05)

Vérifié le 07/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire du 9e mois. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.

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Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
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Deuxième certificat de santé (Formulaire 12597*05)

Vérifié le 07/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire du 9e mois. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.

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Particuliers

Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
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Vérifié le 07/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire du 9e mois. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.

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Particuliers

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
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Vol du permis de conduire (F1450)
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Deuxième certificat de santé (Formulaire 12597*05)

Vérifié le 07/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Particuliers

Perte du permis de conduire français (F1727)
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Deuxième certificat de santé (Formulaire 12597*05)

Vérifié le 07/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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