Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Formulaire
Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national (Formulaire)
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Formulaire
Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national (Formulaire)
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Formulaire
Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national (Formulaire)
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Formulaire
Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national (Formulaire)
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Vol du permis de conduire (F1450)
Formulaire
Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national (Formulaire)
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.
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Particuliers
Perte du permis de conduire français (F1727)
Formulaire
Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national (Formulaire)
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.