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Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Modèle de document
Dénoncer un compte joint auprès d'un cotitulaire (Modèle de document)
Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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À
Par la présente, je tiens à
J'ai adressé un courrier à l'agence de
Les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Modèle de document
Dénoncer un compte joint auprès d'un cotitulaire (Modèle de document)
Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Modèle de document
Dénoncer un compte joint auprès d'un cotitulaire (Modèle de document)
Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Modèle de document
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Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
Vol du permis de conduire (F1450)
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Particuliers
Perte du permis de conduire français (F1727)
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