Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Formulaire
Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil (Formulaire 15973*01)
Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de conclure un accord entre une famille d'accueil et un jeune au pair.
Si l'étranger réside hors de France, il présente cette convention signée entre les parties au consulat compétent pour la délivrance de son visa.
Si l'étranger est déjà admis au séjour en France, il présente cette convention à la préfecture de son lieu de résidence pour le renouvellement de son droit au séjour.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Formulaire
Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil (Formulaire 15973*01)
Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de conclure un accord entre une famille d'accueil et un jeune au pair.
Si l'étranger réside hors de France, il présente cette convention signée entre les parties au consulat compétent pour la délivrance de son visa.
Si l'étranger est déjà admis au séjour en France, il présente cette convention à la préfecture de son lieu de résidence pour le renouvellement de son droit au séjour.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Formulaire
Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil (Formulaire 15973*01)
Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de conclure un accord entre une famille d'accueil et un jeune au pair.
Si l'étranger réside hors de France, il présente cette convention signée entre les parties au consulat compétent pour la délivrance de son visa.
Si l'étranger est déjà admis au séjour en France, il présente cette convention à la préfecture de son lieu de résidence pour le renouvellement de son droit au séjour.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Formulaire
Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil (Formulaire 15973*01)
Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de conclure un accord entre une famille d'accueil et un jeune au pair.
Si l'étranger réside hors de France, il présente cette convention signée entre les parties au consulat compétent pour la délivrance de son visa.
Si l'étranger est déjà admis au séjour en France, il présente cette convention à la préfecture de son lieu de résidence pour le renouvellement de son droit au séjour.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Vol du permis de conduire (F1450)
Formulaire
Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil (Formulaire 15973*01)
Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de conclure un accord entre une famille d'accueil et un jeune au pair.
Si l'étranger réside hors de France, il présente cette convention signée entre les parties au consulat compétent pour la délivrance de son visa.
Si l'étranger est déjà admis au séjour en France, il présente cette convention à la préfecture de son lieu de résidence pour le renouvellement de son droit au séjour.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Perte du permis de conduire français (F1727)
Formulaire
Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil (Formulaire 15973*01)
Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de conclure un accord entre une famille d'accueil et un jeune au pair.
Si l'étranger réside hors de France, il présente cette convention signée entre les parties au consulat compétent pour la délivrance de son visa.
Si l'étranger est déjà admis au séjour en France, il présente cette convention à la préfecture de son lieu de résidence pour le renouvellement de son droit au séjour.