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Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Dossier
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Accès et diffusion des documents administratifs
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Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Communication d'un document administratif
Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Dossier
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
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Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Dossier
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
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Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Dossier
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Communication d'un document administratif
Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
Vol du permis de conduire (F1450)
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Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
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Communication d'un document administratif
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Perte du permis de conduire français (F1727)
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