Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Dossier
Fichiers judiciaires et de police judiciaire
Vérifié le 03/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
- Fichier des personnes recherchées (FPR)
- Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
- Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)
- Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais)
- Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
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Fichiers judiciaires et de police judiciaire
Vérifié le 03/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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- Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
- Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)
- Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais)
- Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
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Fichiers judiciaires et de police judiciaire
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Argent - Impôts - Consommation
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
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Vol du permis de conduire (F1450)
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Perte du permis de conduire français (F1727)
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