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Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Dossier
Acteurs du monde judiciaire
Vérifié le 26/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.
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Justice
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Justice
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Dossier
Acteurs du monde judiciaire
Vérifié le 26/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.
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Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Dossier
Acteurs du monde judiciaire
Vérifié le 26/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
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Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Dossier
Acteurs du monde judiciaire
Vérifié le 26/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
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Vol du permis de conduire (F1450)
Dossier
Acteurs du monde judiciaire
Vérifié le 26/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
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Perte du permis de conduire français (F1727)
Dossier
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Vérifié le 26/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
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