Immatriculation et permis de conduire

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
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Accès au droit et à la justice

Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Plusieurs dispositifs permettent d'avoir accès gratuitement à la justice. Dans certains lieux, il est possible de consulter gratuitement un avocat. Selon vos ressources, l'aide juridictionnelle peut prendre en charge vos frais.

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Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
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Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
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Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
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Vol du permis de conduire (F1450)
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Perte du permis de conduire français (F1727)
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