Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Question-réponse
Faut-il encore payer la redevance télé ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) est supprimée pour tous les contribuables pour l'année 2022 et les années suivantes.
Et aussi
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Fiscalité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Question-réponse
Faut-il encore payer la redevance télé ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) est supprimée pour tous les contribuables pour l'année 2022 et les années suivantes.
Et aussi
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Fiscalité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Question-réponse
Faut-il encore payer la redevance télé ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) est supprimée pour tous les contribuables pour l'année 2022 et les années suivantes.
Et aussi
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Fiscalité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Question-réponse
Faut-il encore payer la redevance télé ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) est supprimée pour tous les contribuables pour l'année 2022 et les années suivantes.
Et aussi
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Fiscalité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
Vol du permis de conduire (F1450)
Question-réponse
Faut-il encore payer la redevance télé ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) est supprimée pour tous les contribuables pour l'année 2022 et les années suivantes.
Et aussi
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Fiscalité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
Perte du permis de conduire français (F1727)
Question-réponse
Faut-il encore payer la redevance télé ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) est supprimée pour tous les contribuables pour l'année 2022 et les années suivantes.
Et aussi
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Fiscalité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances