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Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Question-réponse
Hospitalisation : quels sont les droits du patient ?
Vérifié le 30/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous effectuez un séjour dans un établissement de santé, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits. Ces droits sont définis dans la charte de la personne hospitalisée.
Pour en savoir plus
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Usagers, vos droits : charte de la personne hospitalisée
Ministère chargé de la santé
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Question-réponse
Hospitalisation : quels sont les droits du patient ?
Vérifié le 30/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous effectuez un séjour dans un établissement de santé, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits. Ces droits sont définis dans la charte de la personne hospitalisée.
Pour en savoir plus
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Usagers, vos droits : charte de la personne hospitalisée
Ministère chargé de la santé
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Question-réponse
Hospitalisation : quels sont les droits du patient ?
Vérifié le 30/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous effectuez un séjour dans un établissement de santé, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits. Ces droits sont définis dans la charte de la personne hospitalisée.
Pour en savoir plus
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Usagers, vos droits : charte de la personne hospitalisée
Ministère chargé de la santé
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Question-réponse
Hospitalisation : quels sont les droits du patient ?
Vérifié le 30/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous effectuez un séjour dans un établissement de santé, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits. Ces droits sont définis dans la charte de la personne hospitalisée.
Pour en savoir plus
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Usagers, vos droits : charte de la personne hospitalisée
Ministère chargé de la santé
Vol du permis de conduire (F1450)
Question-réponse
Hospitalisation : quels sont les droits du patient ?
Vérifié le 30/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous effectuez un séjour dans un établissement de santé, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits. Ces droits sont définis dans la charte de la personne hospitalisée.
Pour en savoir plus
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Usagers, vos droits : charte de la personne hospitalisée
Ministère chargé de la santé
Perte du permis de conduire français (F1727)
Question-réponse
Hospitalisation : quels sont les droits du patient ?
Vérifié le 30/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous effectuez un séjour dans un établissement de santé, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits. Ces droits sont définis dans la charte de la personne hospitalisée.
Pour en savoir plus
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Usagers, vos droits : charte de la personne hospitalisée
Ministère chargé de la santé