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Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Question-réponse
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle, quelle que soit votre nationalité.
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Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Question-réponse
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle, quelle que soit votre nationalité.
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Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Question-réponse
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle, quelle que soit votre nationalité.
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Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Question-réponse
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Vol du permis de conduire (F1450)
Question-réponse
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Perte du permis de conduire français (F1727)
Question-réponse
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