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Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Fiche pratique
Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Vérifié le 19/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Il doit être transmis au salarié dans les 2 jours qui suivent l'embauche. Le non-respect de ce délai n'entraîne pas, à lui seul, la requalification du CDD en CDI, mais ouvre droit pour le salarié à une indemnité.
Questions ? Réponses !
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Fiche pratique
Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Vérifié le 19/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Il doit être transmis au salarié dans les 2 jours qui suivent l'embauche. Le non-respect de ce délai n'entraîne pas, à lui seul, la requalification du CDD en CDI, mais ouvre droit pour le salarié à une indemnité.
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Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Fiche pratique
Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Vérifié le 19/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Il doit être transmis au salarié dans les 2 jours qui suivent l'embauche. Le non-respect de ce délai n'entraîne pas, à lui seul, la requalification du CDD en CDI, mais ouvre droit pour le salarié à une indemnité.
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Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Fiche pratique
Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Vérifié le 19/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Il doit être transmis au salarié dans les 2 jours qui suivent l'embauche. Le non-respect de ce délai n'entraîne pas, à lui seul, la requalification du CDD en CDI, mais ouvre droit pour le salarié à une indemnité.
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Vol du permis de conduire (F1450)
Fiche pratique
Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Vérifié le 19/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Il doit être transmis au salarié dans les 2 jours qui suivent l'embauche. Le non-respect de ce délai n'entraîne pas, à lui seul, la requalification du CDD en CDI, mais ouvre droit pour le salarié à une indemnité.
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Perte du permis de conduire français (F1727)
Fiche pratique
Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Vérifié le 19/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Il doit être transmis au salarié dans les 2 jours qui suivent l'embauche. Le non-respect de ce délai n'entraîne pas, à lui seul, la requalification du CDD en CDI, mais ouvre droit pour le salarié à une indemnité.