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Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Question-réponse
L'employeur peut-il modifier le contrat de travail de son salarié à domicile ?
Vérifié le 15/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, lorsque les relations de travail évoluent, il est possible de modifier le contrat de travail du salarié du particulier employeur. Un avenant écrit au contrat devra alors être rédigé.
Les règles différent selon l'importance de la modification du contrat. D'une manière générale, pour déterminer si la modification de contrat est importante, il faut s'interroger sur les répercussions que cette modification pourrait avoir sur le salarié.
À savoir
le contrat oral du salarié déclaré auprès de l'Urssaf service Cesu produit les mêmes effets qu'un contrat écrit.
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Question-réponse
L'employeur peut-il modifier le contrat de travail de son salarié à domicile ?
Vérifié le 15/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, lorsque les relations de travail évoluent, il est possible de modifier le contrat de travail du salarié du particulier employeur. Un avenant écrit au contrat devra alors être rédigé.
Les règles différent selon l'importance de la modification du contrat. D'une manière générale, pour déterminer si la modification de contrat est importante, il faut s'interroger sur les répercussions que cette modification pourrait avoir sur le salarié.
À savoir
le contrat oral du salarié déclaré auprès de l'Urssaf service Cesu produit les mêmes effets qu'un contrat écrit.
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Question-réponse
L'employeur peut-il modifier le contrat de travail de son salarié à domicile ?
Vérifié le 15/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, lorsque les relations de travail évoluent, il est possible de modifier le contrat de travail du salarié du particulier employeur. Un avenant écrit au contrat devra alors être rédigé.
Les règles différent selon l'importance de la modification du contrat. D'une manière générale, pour déterminer si la modification de contrat est importante, il faut s'interroger sur les répercussions que cette modification pourrait avoir sur le salarié.
À savoir
le contrat oral du salarié déclaré auprès de l'Urssaf service Cesu produit les mêmes effets qu'un contrat écrit.
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Question-réponse
L'employeur peut-il modifier le contrat de travail de son salarié à domicile ?
Vérifié le 15/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, lorsque les relations de travail évoluent, il est possible de modifier le contrat de travail du salarié du particulier employeur. Un avenant écrit au contrat devra alors être rédigé.
Les règles différent selon l'importance de la modification du contrat. D'une manière générale, pour déterminer si la modification de contrat est importante, il faut s'interroger sur les répercussions que cette modification pourrait avoir sur le salarié.
À savoir
le contrat oral du salarié déclaré auprès de l'Urssaf service Cesu produit les mêmes effets qu'un contrat écrit.
Vol du permis de conduire (F1450)
Question-réponse
L'employeur peut-il modifier le contrat de travail de son salarié à domicile ?
Vérifié le 15/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, lorsque les relations de travail évoluent, il est possible de modifier le contrat de travail du salarié du particulier employeur. Un avenant écrit au contrat devra alors être rédigé.
Les règles différent selon l'importance de la modification du contrat. D'une manière générale, pour déterminer si la modification de contrat est importante, il faut s'interroger sur les répercussions que cette modification pourrait avoir sur le salarié.
À savoir
le contrat oral du salarié déclaré auprès de l'Urssaf service Cesu produit les mêmes effets qu'un contrat écrit.
Perte du permis de conduire français (F1727)
Question-réponse
L'employeur peut-il modifier le contrat de travail de son salarié à domicile ?
Vérifié le 15/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, lorsque les relations de travail évoluent, il est possible de modifier le contrat de travail du salarié du particulier employeur. Un avenant écrit au contrat devra alors être rédigé.
Les règles différent selon l'importance de la modification du contrat. D'une manière générale, pour déterminer si la modification de contrat est importante, il faut s'interroger sur les répercussions que cette modification pourrait avoir sur le salarié.
À savoir
le contrat oral du salarié déclaré auprès de l'Urssaf service Cesu produit les mêmes effets qu'un contrat écrit.