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Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Fiche pratique
Congé du salarié pour mariage ou Pacs
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez conclu un pacte civil de solidarité (Pacs) puis vous vous êtes marié par la suite. Pouvez-vous bénéficier d'un congé supplémentaire à l'occasion de votre mariage alors que vous avez déjà obtenu un congé pour votre Pacs ? Quelle est la durée de vos congés dans ces 2 cas ? Quelle rémunération percevez-vous durant ces 2 congés ? Nous vous expliquons la réglementation en cours.
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Congé du salarié pour le mariage de son enfant
Travail - Formation
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Fiche pratique
Congé du salarié pour mariage ou Pacs
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez conclu un pacte civil de solidarité (Pacs) puis vous vous êtes marié par la suite. Pouvez-vous bénéficier d'un congé supplémentaire à l'occasion de votre mariage alors que vous avez déjà obtenu un congé pour votre Pacs ? Quelle est la durée de vos congés dans ces 2 cas ? Quelle rémunération percevez-vous durant ces 2 congés ? Nous vous expliquons la réglementation en cours.
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Congé du salarié pour le mariage de son enfant
Travail - Formation
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Fiche pratique
Congé du salarié pour mariage ou Pacs
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez conclu un pacte civil de solidarité (Pacs) puis vous vous êtes marié par la suite. Pouvez-vous bénéficier d'un congé supplémentaire à l'occasion de votre mariage alors que vous avez déjà obtenu un congé pour votre Pacs ? Quelle est la durée de vos congés dans ces 2 cas ? Quelle rémunération percevez-vous durant ces 2 congés ? Nous vous expliquons la réglementation en cours.
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Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
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Congé du salarié pour mariage ou Pacs
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez conclu un pacte civil de solidarité (Pacs) puis vous vous êtes marié par la suite. Pouvez-vous bénéficier d'un congé supplémentaire à l'occasion de votre mariage alors que vous avez déjà obtenu un congé pour votre Pacs ? Quelle est la durée de vos congés dans ces 2 cas ? Quelle rémunération percevez-vous durant ces 2 congés ? Nous vous expliquons la réglementation en cours.
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Vol du permis de conduire (F1450)
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Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez conclu un pacte civil de solidarité (Pacs) puis vous vous êtes marié par la suite. Pouvez-vous bénéficier d'un congé supplémentaire à l'occasion de votre mariage alors que vous avez déjà obtenu un congé pour votre Pacs ? Quelle est la durée de vos congés dans ces 2 cas ? Quelle rémunération percevez-vous durant ces 2 congés ? Nous vous expliquons la réglementation en cours.
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Perte du permis de conduire français (F1727)
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Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez conclu un pacte civil de solidarité (Pacs) puis vous vous êtes marié par la suite. Pouvez-vous bénéficier d'un congé supplémentaire à l'occasion de votre mariage alors que vous avez déjà obtenu un congé pour votre Pacs ? Quelle est la durée de vos congés dans ces 2 cas ? Quelle rémunération percevez-vous durant ces 2 congés ? Nous vous expliquons la réglementation en cours.
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