![](https://www.beauzelle.fr/wp-content/uploads/2023/09/rue-0x0-c-default.jpg)
Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Question-réponse
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Vérifié le 23/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La convocation sur procès-verbal (CPPV) permet au procureur de la République de faire juger une personne qui a commis un délit dans un délai maximum de 6 mois après sa garde à vue. L'affaire doit être simple.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Justice
-
Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
Justice
-
Justice
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Question-réponse
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Vérifié le 23/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La convocation sur procès-verbal (CPPV) permet au procureur de la République de faire juger une personne qui a commis un délit dans un délai maximum de 6 mois après sa garde à vue. L'affaire doit être simple.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Justice
-
Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
Justice
-
Justice
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Question-réponse
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Vérifié le 23/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La convocation sur procès-verbal (CPPV) permet au procureur de la République de faire juger une personne qui a commis un délit dans un délai maximum de 6 mois après sa garde à vue. L'affaire doit être simple.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Justice
-
Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
Justice
-
Justice
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Question-réponse
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Vérifié le 23/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La convocation sur procès-verbal (CPPV) permet au procureur de la République de faire juger une personne qui a commis un délit dans un délai maximum de 6 mois après sa garde à vue. L'affaire doit être simple.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Justice
-
Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
Justice
-
Justice
Vol du permis de conduire (F1450)
Question-réponse
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Vérifié le 23/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La convocation sur procès-verbal (CPPV) permet au procureur de la République de faire juger une personne qui a commis un délit dans un délai maximum de 6 mois après sa garde à vue. L'affaire doit être simple.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Justice
-
Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
Justice
-
Justice
Perte du permis de conduire français (F1727)
Question-réponse
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Vérifié le 23/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La convocation sur procès-verbal (CPPV) permet au procureur de la République de faire juger une personne qui a commis un délit dans un délai maximum de 6 mois après sa garde à vue. L'affaire doit être simple.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Justice
-
Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
Justice
-
Justice