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Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Question-réponse
Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
Vérifié le 10/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Loisirs - Sports - Culture
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Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Loisirs - Sports - Culture
-
Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
Loisirs - Sports - Culture
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Question-réponse
Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
Vérifié le 10/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Et aussi
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Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Loisirs - Sports - Culture
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Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Loisirs - Sports - Culture
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Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
Loisirs - Sports - Culture
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Question-réponse
Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
Vérifié le 10/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Loisirs - Sports - Culture
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Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Loisirs - Sports - Culture
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Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
Loisirs - Sports - Culture
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Question-réponse
Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
Vérifié le 10/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Et aussi
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Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Loisirs - Sports - Culture
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Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
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Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
Loisirs - Sports - Culture
Vol du permis de conduire (F1450)
Question-réponse
Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
Vérifié le 10/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
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Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
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Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
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Perte du permis de conduire français (F1727)
Question-réponse
Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
Vérifié le 10/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
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Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
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Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
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