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Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Question-réponse
Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?
Vérifié le 26/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si l'animal se laisse approcher et s'il ne porte pas de collier comportant le numéro de téléphone ou l'adresse de son détenteur, plusieurs démarches sont possibles.
Contactez la mairie, la gendarmerie ou le commissariat de la commune où vous l'avez vu pour que ces servies contactent la fourrière.
Où s’adresser ?
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Loisirs - Sports - Culture
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Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ?
Loisirs - Sports - Culture
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Question-réponse
Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?
Vérifié le 26/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si l'animal se laisse approcher et s'il ne porte pas de collier comportant le numéro de téléphone ou l'adresse de son détenteur, plusieurs démarches sont possibles.
Contactez la mairie, la gendarmerie ou le commissariat de la commune où vous l'avez vu pour que ces servies contactent la fourrière.
Où s’adresser ?
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Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ?
Loisirs - Sports - Culture
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Question-réponse
Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?
Vérifié le 26/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si l'animal se laisse approcher et s'il ne porte pas de collier comportant le numéro de téléphone ou l'adresse de son détenteur, plusieurs démarches sont possibles.
Contactez la mairie, la gendarmerie ou le commissariat de la commune où vous l'avez vu pour que ces servies contactent la fourrière.
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Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ?
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Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Question-réponse
Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?
Vérifié le 26/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si l'animal se laisse approcher et s'il ne porte pas de collier comportant le numéro de téléphone ou l'adresse de son détenteur, plusieurs démarches sont possibles.
Contactez la mairie, la gendarmerie ou le commissariat de la commune où vous l'avez vu pour que ces servies contactent la fourrière.
Où s’adresser ?
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Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ?
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Vol du permis de conduire (F1450)
Question-réponse
Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?
Vérifié le 26/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si l'animal se laisse approcher et s'il ne porte pas de collier comportant le numéro de téléphone ou l'adresse de son détenteur, plusieurs démarches sont possibles.
Contactez la mairie, la gendarmerie ou le commissariat de la commune où vous l'avez vu pour que ces servies contactent la fourrière.
Où s’adresser ?
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Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ?
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Perte du permis de conduire français (F1727)
Question-réponse
Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?
Vérifié le 26/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si l'animal se laisse approcher et s'il ne porte pas de collier comportant le numéro de téléphone ou l'adresse de son détenteur, plusieurs démarches sont possibles.
Contactez la mairie, la gendarmerie ou le commissariat de la commune où vous l'avez vu pour que ces servies contactent la fourrière.
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