Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Fiche pratique
Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le diagnostic technique global (DTG) est obligatoire dans certains cas : mise en copropriété d'un immeuble ou demande de l'administration lorsque la copropriété présente des désordres en termes de sécurité. Que contient le DTG ? À qui doivent être transmises les informations ? Nous faisons le point sur la réglementation.
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Logement
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Copropriété : plan pluriannuel de travaux (PPT)
Logement
Pour en savoir plus
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Compétences et diplômes du diagnostiqueur pour réaliser le DTG
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
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Rénovation énergétique des copropriété
Institut national de la consommation (INC)
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Fiche pratique
Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le diagnostic technique global (DTG) est obligatoire dans certains cas : mise en copropriété d'un immeuble ou demande de l'administration lorsque la copropriété présente des désordres en termes de sécurité. Que contient le DTG ? À qui doivent être transmises les informations ? Nous faisons le point sur la réglementation.
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Rénovation énergétique des copropriété
Institut national de la consommation (INC)
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Fiche pratique
Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le diagnostic technique global (DTG) est obligatoire dans certains cas : mise en copropriété d'un immeuble ou demande de l'administration lorsque la copropriété présente des désordres en termes de sécurité. Que contient le DTG ? À qui doivent être transmises les informations ? Nous faisons le point sur la réglementation.
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Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
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Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Vol du permis de conduire (F1450)
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Perte du permis de conduire français (F1727)
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