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Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Fiche pratique
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Vérifié le 10/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
L'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versée, sous conditions, au bénéficiaire d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Son montant varie en fonction de l'ancienneté du salarié et de son salaire de référence. Son versement peut être interrompu, sous conditions.
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Fiche pratique
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Vérifié le 10/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
L'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versée, sous conditions, au bénéficiaire d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Son montant varie en fonction de l'ancienneté du salarié et de son salaire de référence. Son versement peut être interrompu, sous conditions.
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Fiche pratique
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Vérifié le 10/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
L'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versée, sous conditions, au bénéficiaire d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Son montant varie en fonction de l'ancienneté du salarié et de son salaire de référence. Son versement peut être interrompu, sous conditions.
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Fiche pratique
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Vérifié le 10/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
L'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versée, sous conditions, au bénéficiaire d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Son montant varie en fonction de l'ancienneté du salarié et de son salaire de référence. Son versement peut être interrompu, sous conditions.
Vol du permis de conduire (F1450)
Fiche pratique
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Vérifié le 10/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
L'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versée, sous conditions, au bénéficiaire d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Son montant varie en fonction de l'ancienneté du salarié et de son salaire de référence. Son versement peut être interrompu, sous conditions.
Perte du permis de conduire français (F1727)
Fiche pratique
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Vérifié le 10/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
L'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versée, sous conditions, au bénéficiaire d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Son montant varie en fonction de l'ancienneté du salarié et de son salaire de référence. Son versement peut être interrompu, sous conditions.