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Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Fiche pratique
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain, au 1
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Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Guide 2021
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé du logement
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Argent - Impôts - Consommation
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Fiche pratique
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Argent - Impôts - Consommation
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Fiche pratique
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Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Argent - Impôts - Consommation
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Fiche pratique
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain, au 1
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Vol du permis de conduire (F1450)
Fiche pratique
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Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Perte du permis de conduire français (F1727)
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