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Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Fiche pratique
Copropriété : travaux et aménagement dans l'appartement du propriétaire occupant
Vérifié le 23/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez réaliser librement des travaux dans votre logement s'ils n'impactent pas les parties communes, ni l'aspect extérieur de l'immeuble. S'il y a un impact, l'accord des copropriétaires est alors nécessaire. Dans certains cas, vous devez obtenir l'autorisation de la mairie. Un recours devant le juge est possible si vous avez fait des travaux sans obtenir l'accord des copropriétaires alors qu'il était requis.
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Fiche pratique
Copropriété : travaux et aménagement dans l'appartement du propriétaire occupant
Vérifié le 23/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez réaliser librement des travaux dans votre logement s'ils n'impactent pas les parties communes, ni l'aspect extérieur de l'immeuble. S'il y a un impact, l'accord des copropriétaires est alors nécessaire. Dans certains cas, vous devez obtenir l'autorisation de la mairie. Un recours devant le juge est possible si vous avez fait des travaux sans obtenir l'accord des copropriétaires alors qu'il était requis.
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Fiche pratique
Copropriété : travaux et aménagement dans l'appartement du propriétaire occupant
Vérifié le 23/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez réaliser librement des travaux dans votre logement s'ils n'impactent pas les parties communes, ni l'aspect extérieur de l'immeuble. S'il y a un impact, l'accord des copropriétaires est alors nécessaire. Dans certains cas, vous devez obtenir l'autorisation de la mairie. Un recours devant le juge est possible si vous avez fait des travaux sans obtenir l'accord des copropriétaires alors qu'il était requis.
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Fiche pratique
Copropriété : travaux et aménagement dans l'appartement du propriétaire occupant
Vérifié le 23/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez réaliser librement des travaux dans votre logement s'ils n'impactent pas les parties communes, ni l'aspect extérieur de l'immeuble. S'il y a un impact, l'accord des copropriétaires est alors nécessaire. Dans certains cas, vous devez obtenir l'autorisation de la mairie. Un recours devant le juge est possible si vous avez fait des travaux sans obtenir l'accord des copropriétaires alors qu'il était requis.
Vol du permis de conduire (F1450)
Fiche pratique
Copropriété : travaux et aménagement dans l'appartement du propriétaire occupant
Vérifié le 23/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez réaliser librement des travaux dans votre logement s'ils n'impactent pas les parties communes, ni l'aspect extérieur de l'immeuble. S'il y a un impact, l'accord des copropriétaires est alors nécessaire. Dans certains cas, vous devez obtenir l'autorisation de la mairie. Un recours devant le juge est possible si vous avez fait des travaux sans obtenir l'accord des copropriétaires alors qu'il était requis.
Perte du permis de conduire français (F1727)
Fiche pratique
Copropriété : travaux et aménagement dans l'appartement du propriétaire occupant
Vérifié le 23/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez réaliser librement des travaux dans votre logement s'ils n'impactent pas les parties communes, ni l'aspect extérieur de l'immeuble. S'il y a un impact, l'accord des copropriétaires est alors nécessaire. Dans certains cas, vous devez obtenir l'autorisation de la mairie. Un recours devant le juge est possible si vous avez fait des travaux sans obtenir l'accord des copropriétaires alors qu'il était requis.