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Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Fiche pratique
Maison : travaux extérieurs
Vérifié le 13/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez faire librement certains travaux à l'extérieur de votre maison. Selon leur nature et leur ampleur, il peut être nécessaire de demander une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire).
Questions ? Réponses !
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Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
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Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
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Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
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Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Fiche pratique
Maison : travaux extérieurs
Vérifié le 13/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez faire librement certains travaux à l'extérieur de votre maison. Selon leur nature et leur ampleur, il peut être nécessaire de demander une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire).
Questions ? Réponses !
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Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
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Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
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Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
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Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Fiche pratique
Maison : travaux extérieurs
Vérifié le 13/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez faire librement certains travaux à l'extérieur de votre maison. Selon leur nature et leur ampleur, il peut être nécessaire de demander une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire).
Questions ? Réponses !
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Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
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Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
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Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
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Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Fiche pratique
Maison : travaux extérieurs
Vérifié le 13/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez faire librement certains travaux à l'extérieur de votre maison. Selon leur nature et leur ampleur, il peut être nécessaire de demander une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire).
Questions ? Réponses !
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Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
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Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
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Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
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Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
Vol du permis de conduire (F1450)
Fiche pratique
Maison : travaux extérieurs
Vérifié le 13/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez faire librement certains travaux à l'extérieur de votre maison. Selon leur nature et leur ampleur, il peut être nécessaire de demander une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire).
Questions ? Réponses !
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Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
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Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
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Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
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Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
Perte du permis de conduire français (F1727)
Fiche pratique
Maison : travaux extérieurs
Vérifié le 13/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez faire librement certains travaux à l'extérieur de votre maison. Selon leur nature et leur ampleur, il peut être nécessaire de demander une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire).
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Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
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Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
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Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
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Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?