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Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
Vérifié le 20/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'usage d'entreprise est un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés, sans que la loi, la convention collective ou le contrat de travail ne lui impose.
Quels sont les critères définissant un usage ? L'employeur peut-il supprimer ou modifier un usage ? Quelles sont les conséquences de la modification ou suppression d'un usage ? Que faire si l'employeur n'applique pas l'usage d'entreprise ?
Nous vous présentons les différentes informations à retenir.
Et aussi
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Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
Travail - Formation
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
Vérifié le 20/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'usage d'entreprise est un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés, sans que la loi, la convention collective ou le contrat de travail ne lui impose.
Quels sont les critères définissant un usage ? L'employeur peut-il supprimer ou modifier un usage ? Quelles sont les conséquences de la modification ou suppression d'un usage ? Que faire si l'employeur n'applique pas l'usage d'entreprise ?
Nous vous présentons les différentes informations à retenir.
Et aussi
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Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
Travail - Formation
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
Vérifié le 20/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'usage d'entreprise est un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés, sans que la loi, la convention collective ou le contrat de travail ne lui impose.
Quels sont les critères définissant un usage ? L'employeur peut-il supprimer ou modifier un usage ? Quelles sont les conséquences de la modification ou suppression d'un usage ? Que faire si l'employeur n'applique pas l'usage d'entreprise ?
Nous vous présentons les différentes informations à retenir.
Et aussi
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Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
Travail - Formation
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
Vérifié le 20/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'usage d'entreprise est un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés, sans que la loi, la convention collective ou le contrat de travail ne lui impose.
Quels sont les critères définissant un usage ? L'employeur peut-il supprimer ou modifier un usage ? Quelles sont les conséquences de la modification ou suppression d'un usage ? Que faire si l'employeur n'applique pas l'usage d'entreprise ?
Nous vous présentons les différentes informations à retenir.
Et aussi
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Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
Travail - Formation
Vol du permis de conduire (F1450)
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
Vérifié le 20/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'usage d'entreprise est un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés, sans que la loi, la convention collective ou le contrat de travail ne lui impose.
Quels sont les critères définissant un usage ? L'employeur peut-il supprimer ou modifier un usage ? Quelles sont les conséquences de la modification ou suppression d'un usage ? Que faire si l'employeur n'applique pas l'usage d'entreprise ?
Nous vous présentons les différentes informations à retenir.
Et aussi
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Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
Travail - Formation
Perte du permis de conduire français (F1727)
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
Vérifié le 20/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'usage d'entreprise est un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés, sans que la loi, la convention collective ou le contrat de travail ne lui impose.
Quels sont les critères définissant un usage ? L'employeur peut-il supprimer ou modifier un usage ? Quelles sont les conséquences de la modification ou suppression d'un usage ? Que faire si l'employeur n'applique pas l'usage d'entreprise ?
Nous vous présentons les différentes informations à retenir.
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Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
Travail - Formation