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Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Question-réponse
Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
Vérifié le 06/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le salarié peut prendre des congés payés pendant son préavis (licenciement, démission ou départ en retraite).
Dans ce cas, les congés payés et le préavis ne se mélangent pas.
Les conséquences sur le préavis changent si les congés payés ont été prévus avant ou après la notification de rupture du contrat.
Nous faisons un point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Question-réponse
Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
Vérifié le 06/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le salarié peut prendre des congés payés pendant son préavis (licenciement, démission ou départ en retraite).
Dans ce cas, les congés payés et le préavis ne se mélangent pas.
Les conséquences sur le préavis changent si les congés payés ont été prévus avant ou après la notification de rupture du contrat.
Nous faisons un point sur la réglementation.
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Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Question-réponse
Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
Vérifié le 06/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le salarié peut prendre des congés payés pendant son préavis (licenciement, démission ou départ en retraite).
Dans ce cas, les congés payés et le préavis ne se mélangent pas.
Les conséquences sur le préavis changent si les congés payés ont été prévus avant ou après la notification de rupture du contrat.
Nous faisons un point sur la réglementation.
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Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Question-réponse
Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
Vérifié le 06/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le salarié peut prendre des congés payés pendant son préavis (licenciement, démission ou départ en retraite).
Dans ce cas, les congés payés et le préavis ne se mélangent pas.
Les conséquences sur le préavis changent si les congés payés ont été prévus avant ou après la notification de rupture du contrat.
Nous faisons un point sur la réglementation.
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Vol du permis de conduire (F1450)
Question-réponse
Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
Vérifié le 06/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le salarié peut prendre des congés payés pendant son préavis (licenciement, démission ou départ en retraite).
Dans ce cas, les congés payés et le préavis ne se mélangent pas.
Les conséquences sur le préavis changent si les congés payés ont été prévus avant ou après la notification de rupture du contrat.
Nous faisons un point sur la réglementation.
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Perte du permis de conduire français (F1727)
Question-réponse
Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
Vérifié le 06/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le salarié peut prendre des congés payés pendant son préavis (licenciement, démission ou départ en retraite).
Dans ce cas, les congés payés et le préavis ne se mélangent pas.
Les conséquences sur le préavis changent si les congés payés ont été prévus avant ou après la notification de rupture du contrat.
Nous faisons un point sur la réglementation.