Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Fiche pratique
Assurance habitation : souscription du contrat
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes locataire d'un logement loué avec un bail d'habitation (y compris un bail mobilité), vous devez prendre une assurance habitation. L'assurance vous permet d'être indemnisé en cas de sinistre dans le logement. Avant la signature du contrat, l'assureur doit vous remettre une proposition d'assurance qui contient les conditions auxquelles vous êtes assuré.
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Pour en savoir plus
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Comparer des assurances sur internet, comment ça marche ?
Assurance Banque Épargne Infoservice
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Assurance multirisque habitation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Fiche pratique
Assurance habitation : souscription du contrat
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes locataire d'un logement loué avec un bail d'habitation (y compris un bail mobilité), vous devez prendre une assurance habitation. L'assurance vous permet d'être indemnisé en cas de sinistre dans le logement. Avant la signature du contrat, l'assureur doit vous remettre une proposition d'assurance qui contient les conditions auxquelles vous êtes assuré.
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Assurance multirisque habitation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Fiche pratique
Assurance habitation : souscription du contrat
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes locataire d'un logement loué avec un bail d'habitation (y compris un bail mobilité), vous devez prendre une assurance habitation. L'assurance vous permet d'être indemnisé en cas de sinistre dans le logement. Avant la signature du contrat, l'assureur doit vous remettre une proposition d'assurance qui contient les conditions auxquelles vous êtes assuré.
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Assurance multirisque habitation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Fiche pratique
Assurance habitation : souscription du contrat
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes locataire d'un logement loué avec un bail d'habitation (y compris un bail mobilité), vous devez prendre une assurance habitation. L'assurance vous permet d'être indemnisé en cas de sinistre dans le logement. Avant la signature du contrat, l'assureur doit vous remettre une proposition d'assurance qui contient les conditions auxquelles vous êtes assuré.
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Assurance multirisque habitation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Vol du permis de conduire (F1450)
Fiche pratique
Assurance habitation : souscription du contrat
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes locataire d'un logement loué avec un bail d'habitation (y compris un bail mobilité), vous devez prendre une assurance habitation. L'assurance vous permet d'être indemnisé en cas de sinistre dans le logement. Avant la signature du contrat, l'assureur doit vous remettre une proposition d'assurance qui contient les conditions auxquelles vous êtes assuré.
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Assurance multirisque habitation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Perte du permis de conduire français (F1727)
Fiche pratique
Assurance habitation : souscription du contrat
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes locataire d'un logement loué avec un bail d'habitation (y compris un bail mobilité), vous devez prendre une assurance habitation. L'assurance vous permet d'être indemnisé en cas de sinistre dans le logement. Avant la signature du contrat, l'assureur doit vous remettre une proposition d'assurance qui contient les conditions auxquelles vous êtes assuré.
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Institut national de la consommation (INC)