Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Question-réponse
La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ?
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, cette carte est remplacée depuis le 1
Toutefois, la carte d'invalidité reste valable jusqu'à sa date d'expiration et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026.
Si vous le souhaitez, vous pouvez demander une CMI invalidité sans attendre cette date.
Et aussi
-
Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Guide pratique relatif à la carte mobilité inclusion (CMI)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Question-réponse
La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ?
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, cette carte est remplacée depuis le 1
Toutefois, la carte d'invalidité reste valable jusqu'à sa date d'expiration et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026.
Si vous le souhaitez, vous pouvez demander une CMI invalidité sans attendre cette date.
Et aussi
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Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Guide pratique relatif à la carte mobilité inclusion (CMI)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Question-réponse
La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ?
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, cette carte est remplacée depuis le 1
Toutefois, la carte d'invalidité reste valable jusqu'à sa date d'expiration et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026.
Si vous le souhaitez, vous pouvez demander une CMI invalidité sans attendre cette date.
Et aussi
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Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Guide pratique relatif à la carte mobilité inclusion (CMI)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Question-réponse
La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ?
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, cette carte est remplacée depuis le 1
Toutefois, la carte d'invalidité reste valable jusqu'à sa date d'expiration et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026.
Si vous le souhaitez, vous pouvez demander une CMI invalidité sans attendre cette date.
Et aussi
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Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Guide pratique relatif à la carte mobilité inclusion (CMI)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vol du permis de conduire (F1450)
Question-réponse
La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ?
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, cette carte est remplacée depuis le 1
Toutefois, la carte d'invalidité reste valable jusqu'à sa date d'expiration et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026.
Si vous le souhaitez, vous pouvez demander une CMI invalidité sans attendre cette date.
Et aussi
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Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Guide pratique relatif à la carte mobilité inclusion (CMI)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Perte du permis de conduire français (F1727)
Question-réponse
La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ?
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, cette carte est remplacée depuis le 1
Toutefois, la carte d'invalidité reste valable jusqu'à sa date d'expiration et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026.
Si vous le souhaitez, vous pouvez demander une CMI invalidité sans attendre cette date.
Et aussi
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Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Guide pratique relatif à la carte mobilité inclusion (CMI)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)