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Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Fiche pratique
Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le livret de développement durable et solidaire (ancien Codevi) est un produit d'épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment. Tous les établissements bancaires peuvent le proposer.
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Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
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Livrets, plans et comptes d'épargne
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
Argent - Impôts - Consommation
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Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Fiche pratique
Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le livret de développement durable et solidaire (ancien Codevi) est un produit d'épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment. Tous les établissements bancaires peuvent le proposer.
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Fiche pratique
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Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
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Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Vol du permis de conduire (F1450)
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Perte du permis de conduire français (F1727)
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