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Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Question-réponse
Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il s'agit soit du locataire, soit du propriétaire. Cela dépend de la cause de la dégradation : négligence et manque d'entretien du logement, vétusté (ou usure naturelle), cas de force majeure, cambriolage.
Et aussi
-
Obligation du locataire : assurance habitation
Logement
-
Assurance habitation : vol et cambriolage
Argent - Impôts - Consommation
-
Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire
Logement
Pour en savoir plus
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État des lieux et vétusté : exemples d'accord collectif sur la grille de vétusté
Institut national de la consommation (INC)
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Question-réponse
Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il s'agit soit du locataire, soit du propriétaire. Cela dépend de la cause de la dégradation : négligence et manque d'entretien du logement, vétusté (ou usure naturelle), cas de force majeure, cambriolage.
Et aussi
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Obligation du locataire : assurance habitation
Logement
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Assurance habitation : vol et cambriolage
Argent - Impôts - Consommation
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Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire
Logement
Pour en savoir plus
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État des lieux et vétusté : exemples d'accord collectif sur la grille de vétusté
Institut national de la consommation (INC)
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Question-réponse
Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il s'agit soit du locataire, soit du propriétaire. Cela dépend de la cause de la dégradation : négligence et manque d'entretien du logement, vétusté (ou usure naturelle), cas de force majeure, cambriolage.
Et aussi
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Obligation du locataire : assurance habitation
Logement
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Assurance habitation : vol et cambriolage
Argent - Impôts - Consommation
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Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire
Logement
Pour en savoir plus
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État des lieux et vétusté : exemples d'accord collectif sur la grille de vétusté
Institut national de la consommation (INC)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Question-réponse
Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il s'agit soit du locataire, soit du propriétaire. Cela dépend de la cause de la dégradation : négligence et manque d'entretien du logement, vétusté (ou usure naturelle), cas de force majeure, cambriolage.
Et aussi
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Obligation du locataire : assurance habitation
Logement
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Assurance habitation : vol et cambriolage
Argent - Impôts - Consommation
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Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire
Logement
Pour en savoir plus
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État des lieux et vétusté : exemples d'accord collectif sur la grille de vétusté
Institut national de la consommation (INC)
Vol du permis de conduire (F1450)
Question-réponse
Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il s'agit soit du locataire, soit du propriétaire. Cela dépend de la cause de la dégradation : négligence et manque d'entretien du logement, vétusté (ou usure naturelle), cas de force majeure, cambriolage.
Et aussi
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Obligation du locataire : assurance habitation
Logement
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Assurance habitation : vol et cambriolage
Argent - Impôts - Consommation
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Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire
Logement
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État des lieux et vétusté : exemples d'accord collectif sur la grille de vétusté
Institut national de la consommation (INC)
Perte du permis de conduire français (F1727)
Question-réponse
Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il s'agit soit du locataire, soit du propriétaire. Cela dépend de la cause de la dégradation : négligence et manque d'entretien du logement, vétusté (ou usure naturelle), cas de force majeure, cambriolage.
Et aussi
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Obligation du locataire : assurance habitation
Logement
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Assurance habitation : vol et cambriolage
Argent - Impôts - Consommation
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Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire
Logement
Pour en savoir plus
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État des lieux et vétusté : exemples d'accord collectif sur la grille de vétusté
Institut national de la consommation (INC)