Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Fiche pratique
Séjour à l'hôtel : vol, détérioration ou accident
Vérifié le 01/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'hôtelier est responsable des vols et dommages causés dans son hôtel aux biens d'un client (bagages, vêtements, objets). L'hôtelier est également responsable du vol du véhicule d'un client, lorsqu'il est garé sur le parking privé de l'hôtel. L'hôtelier peut aussi être déclaré responsable en cas d'accident survenu à un de ses clients dans l'hôtel.
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Séjour à l'hôtel : réservation, annulation, prix et facture
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Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
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L'hôtelier est responsable des vols et dommages causés dans son hôtel aux biens d'un client (bagages, vêtements, objets). L'hôtelier est également responsable du vol du véhicule d'un client, lorsqu'il est garé sur le parking privé de l'hôtel. L'hôtelier peut aussi être déclaré responsable en cas d'accident survenu à un de ses clients dans l'hôtel.
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Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
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