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Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Fiche pratique
Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme)
Vérifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat de location de vacances peut être écrit. Les dispositions qu'il contient ne sont pas soumises à la réglementation valant pour les locations à usage d'habitation principale. Mais la rédaction du contrat doit obéir à quelques règles. Durant le séjour, les relations entre le locataire et le loueur sont pour l'essentiel réglées de la même manière que pour les locations à usage d'habitation. Quelques points sont toutefois spécifiques aux meublés de tourisme.
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Argent - Impôts - Consommation
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Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
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Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme)
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Pour en savoir plus
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Réglementation des meublés de tourisme
Ministère chargé de l'économie
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Fiche pratique
Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme)
Vérifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat de location de vacances peut être écrit. Les dispositions qu'il contient ne sont pas soumises à la réglementation valant pour les locations à usage d'habitation principale. Mais la rédaction du contrat doit obéir à quelques règles. Durant le séjour, les relations entre le locataire et le loueur sont pour l'essentiel réglées de la même manière que pour les locations à usage d'habitation. Quelques points sont toutefois spécifiques aux meublés de tourisme.
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Ministère chargé de l'économie
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
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Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme)
Vérifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat de location de vacances peut être écrit. Les dispositions qu'il contient ne sont pas soumises à la réglementation valant pour les locations à usage d'habitation principale. Mais la rédaction du contrat doit obéir à quelques règles. Durant le séjour, les relations entre le locataire et le loueur sont pour l'essentiel réglées de la même manière que pour les locations à usage d'habitation. Quelques points sont toutefois spécifiques aux meublés de tourisme.
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Ministère chargé de l'économie
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
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Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme)
Vérifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat de location de vacances peut être écrit. Les dispositions qu'il contient ne sont pas soumises à la réglementation valant pour les locations à usage d'habitation principale. Mais la rédaction du contrat doit obéir à quelques règles. Durant le séjour, les relations entre le locataire et le loueur sont pour l'essentiel réglées de la même manière que pour les locations à usage d'habitation. Quelques points sont toutefois spécifiques aux meublés de tourisme.
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Vol du permis de conduire (F1450)
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Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme)
Vérifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat de location de vacances peut être écrit. Les dispositions qu'il contient ne sont pas soumises à la réglementation valant pour les locations à usage d'habitation principale. Mais la rédaction du contrat doit obéir à quelques règles. Durant le séjour, les relations entre le locataire et le loueur sont pour l'essentiel réglées de la même manière que pour les locations à usage d'habitation. Quelques points sont toutefois spécifiques aux meublés de tourisme.
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Ministère chargé de l'économie
Perte du permis de conduire français (F1727)
Fiche pratique
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Vérifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat de location de vacances peut être écrit. Les dispositions qu'il contient ne sont pas soumises à la réglementation valant pour les locations à usage d'habitation principale. Mais la rédaction du contrat doit obéir à quelques règles. Durant le séjour, les relations entre le locataire et le loueur sont pour l'essentiel réglées de la même manière que pour les locations à usage d'habitation. Quelques points sont toutefois spécifiques aux meublés de tourisme.
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