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Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Question-réponse
Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ?
Vérifié le 20/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les parties communes d'un immeuble en copropriété sont couvertes par deux types d'assurance. L'assurance de la copropriété couvre les sinistres émanant des parties communes. Les assurances habitation de chacun des copropriétaires couvrent les dommages provenant d'un logement personnel. Le règlement de copropriété rend obligatoire ces assurances. En cas de sinistre affectant les immeubles en copropriété, des règles spécifiques s'appliquent. Elles sont prévues dans la convention IRSI.
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
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Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Question-réponse
Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ?
Vérifié le 20/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les parties communes d'un immeuble en copropriété sont couvertes par deux types d'assurance. L'assurance de la copropriété couvre les sinistres émanant des parties communes. Les assurances habitation de chacun des copropriétaires couvrent les dommages provenant d'un logement personnel. Le règlement de copropriété rend obligatoire ces assurances. En cas de sinistre affectant les immeubles en copropriété, des règles spécifiques s'appliquent. Elles sont prévues dans la convention IRSI.
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Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Question-réponse
Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ?
Vérifié le 20/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les parties communes d'un immeuble en copropriété sont couvertes par deux types d'assurance. L'assurance de la copropriété couvre les sinistres émanant des parties communes. Les assurances habitation de chacun des copropriétaires couvrent les dommages provenant d'un logement personnel. Le règlement de copropriété rend obligatoire ces assurances. En cas de sinistre affectant les immeubles en copropriété, des règles spécifiques s'appliquent. Elles sont prévues dans la convention IRSI.
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Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Question-réponse
Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ?
Vérifié le 20/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les parties communes d'un immeuble en copropriété sont couvertes par deux types d'assurance. L'assurance de la copropriété couvre les sinistres émanant des parties communes. Les assurances habitation de chacun des copropriétaires couvrent les dommages provenant d'un logement personnel. Le règlement de copropriété rend obligatoire ces assurances. En cas de sinistre affectant les immeubles en copropriété, des règles spécifiques s'appliquent. Elles sont prévues dans la convention IRSI.
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Vol du permis de conduire (F1450)
Question-réponse
Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ?
Vérifié le 20/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les parties communes d'un immeuble en copropriété sont couvertes par deux types d'assurance. L'assurance de la copropriété couvre les sinistres émanant des parties communes. Les assurances habitation de chacun des copropriétaires couvrent les dommages provenant d'un logement personnel. Le règlement de copropriété rend obligatoire ces assurances. En cas de sinistre affectant les immeubles en copropriété, des règles spécifiques s'appliquent. Elles sont prévues dans la convention IRSI.
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Perte du permis de conduire français (F1727)
Question-réponse
Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ?
Vérifié le 20/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les parties communes d'un immeuble en copropriété sont couvertes par deux types d'assurance. L'assurance de la copropriété couvre les sinistres émanant des parties communes. Les assurances habitation de chacun des copropriétaires couvrent les dommages provenant d'un logement personnel. Le règlement de copropriété rend obligatoire ces assurances. En cas de sinistre affectant les immeubles en copropriété, des règles spécifiques s'appliquent. Elles sont prévues dans la convention IRSI.
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