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Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Fiche pratique
Fichiers informatiques et données personnelles
Vérifié le 17/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Différents organismes utilisent vos données personnelles : administration, entreprise, réseau social, site internet, association... Vous avez le droit d'être informé et de contrôler la manière dont vos données sont utilisées. Par exemple, vous pouvez obtenir et rectifier les informations qu'un organisme détient sur vous, ou vous opposer à figurer dans un fichier. En cas de difficultés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Cnil.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Fichiers judiciaires et de police judiciaire
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)
Justice
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Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Argent - Impôts - Consommation
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Obligations en matière de protection des données personnelles
Pratiques commerciales
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Justice
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Association de défense des consommateurs agréée
Associations spécifiques et fondations
Pour en savoir plus
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Les droits pour maîtriser vos données personnelles
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
-
Trouver les coordonnées d'un organisme pour exercer vos droits
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
-
Droit à la limitation du traitement : geler l'utilisation de vos données
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
-
Vos droits face au profilage ou à une décision automatisée
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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Comment et quand saisir la Cnil ?
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Fiche pratique
Fichiers informatiques et données personnelles
Vérifié le 17/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Différents organismes utilisent vos données personnelles : administration, entreprise, réseau social, site internet, association... Vous avez le droit d'être informé et de contrôler la manière dont vos données sont utilisées. Par exemple, vous pouvez obtenir et rectifier les informations qu'un organisme détient sur vous, ou vous opposer à figurer dans un fichier. En cas de difficultés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Cnil.
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Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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Vos droits face au profilage ou à une décision automatisée
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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Comment et quand saisir la Cnil ?
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Fiche pratique
Fichiers informatiques et données personnelles
Vérifié le 17/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Différents organismes utilisent vos données personnelles : administration, entreprise, réseau social, site internet, association... Vous avez le droit d'être informé et de contrôler la manière dont vos données sont utilisées. Par exemple, vous pouvez obtenir et rectifier les informations qu'un organisme détient sur vous, ou vous opposer à figurer dans un fichier. En cas de difficultés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Cnil.
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Vos droits face au profilage ou à une décision automatisée
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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Comment et quand saisir la Cnil ?
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Fiche pratique
Fichiers informatiques et données personnelles
Vérifié le 17/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Différents organismes utilisent vos données personnelles : administration, entreprise, réseau social, site internet, association... Vous avez le droit d'être informé et de contrôler la manière dont vos données sont utilisées. Par exemple, vous pouvez obtenir et rectifier les informations qu'un organisme détient sur vous, ou vous opposer à figurer dans un fichier. En cas de difficultés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Cnil.
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Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)
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Droit à la limitation du traitement : geler l'utilisation de vos données
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Comment et quand saisir la Cnil ?
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Vol du permis de conduire (F1450)
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Vérifié le 17/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Différents organismes utilisent vos données personnelles : administration, entreprise, réseau social, site internet, association... Vous avez le droit d'être informé et de contrôler la manière dont vos données sont utilisées. Par exemple, vous pouvez obtenir et rectifier les informations qu'un organisme détient sur vous, ou vous opposer à figurer dans un fichier. En cas de difficultés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Cnil.
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Et aussi
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Fichiers judiciaires et de police judiciaire
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)
Justice
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Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Argent - Impôts - Consommation
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Obligations en matière de protection des données personnelles
Pratiques commerciales
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Justice
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Association de défense des consommateurs agréée
Associations spécifiques et fondations
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Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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Trouver les coordonnées d'un organisme pour exercer vos droits
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Droit à la limitation du traitement : geler l'utilisation de vos données
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Vos droits face au profilage ou à une décision automatisée
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Comment et quand saisir la Cnil ?
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Perte du permis de conduire français (F1727)
Fiche pratique
Fichiers informatiques et données personnelles
Vérifié le 17/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Différents organismes utilisent vos données personnelles : administration, entreprise, réseau social, site internet, association... Vous avez le droit d'être informé et de contrôler la manière dont vos données sont utilisées. Par exemple, vous pouvez obtenir et rectifier les informations qu'un organisme détient sur vous, ou vous opposer à figurer dans un fichier. En cas de difficultés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Cnil.
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Argent - Impôts - Consommation
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Fichiers judiciaires et de police judiciaire
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Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
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Droit à la limitation du traitement : geler l'utilisation de vos données
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