Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Fiche pratique
Assurance du logement par le propriétaire
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le propriétaire occupant d'un logement n'est pas obligé de souscrire une assurance habitation, contrairement au locataire. Mais si le bien est situé dans une copropriété, l'assurance peut être imposée par le règlement de la copropriété. Le propriétaire qui met son bien en location doit veiller à ce que le locataire prenne une assurance habitation. Les règles s'appliquent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.
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Pour en savoir plus
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L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
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Action logement
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Fiche pratique
Assurance du logement par le propriétaire
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le propriétaire occupant d'un logement n'est pas obligé de souscrire une assurance habitation, contrairement au locataire. Mais si le bien est situé dans une copropriété, l'assurance peut être imposée par le règlement de la copropriété. Le propriétaire qui met son bien en location doit veiller à ce que le locataire prenne une assurance habitation. Les règles s'appliquent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.
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L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
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Action logement
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Fiche pratique
Assurance du logement par le propriétaire
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le propriétaire occupant d'un logement n'est pas obligé de souscrire une assurance habitation, contrairement au locataire. Mais si le bien est situé dans une copropriété, l'assurance peut être imposée par le règlement de la copropriété. Le propriétaire qui met son bien en location doit veiller à ce que le locataire prenne une assurance habitation. Les règles s'appliquent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.
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L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
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Action logement
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Fiche pratique
Assurance du logement par le propriétaire
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le propriétaire occupant d'un logement n'est pas obligé de souscrire une assurance habitation, contrairement au locataire. Mais si le bien est situé dans une copropriété, l'assurance peut être imposée par le règlement de la copropriété. Le propriétaire qui met son bien en location doit veiller à ce que le locataire prenne une assurance habitation. Les règles s'appliquent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.
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Institut national de la consommation (INC)
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Action logement
Vol du permis de conduire (F1450)
Fiche pratique
Assurance du logement par le propriétaire
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le propriétaire occupant d'un logement n'est pas obligé de souscrire une assurance habitation, contrairement au locataire. Mais si le bien est situé dans une copropriété, l'assurance peut être imposée par le règlement de la copropriété. Le propriétaire qui met son bien en location doit veiller à ce que le locataire prenne une assurance habitation. Les règles s'appliquent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.
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L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
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Action logement
Perte du permis de conduire français (F1727)
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Assurance du logement par le propriétaire
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le propriétaire occupant d'un logement n'est pas obligé de souscrire une assurance habitation, contrairement au locataire. Mais si le bien est situé dans une copropriété, l'assurance peut être imposée par le règlement de la copropriété. Le propriétaire qui met son bien en location doit veiller à ce que le locataire prenne une assurance habitation. Les règles s'appliquent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.
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