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Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Question-réponse
Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?
Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire) ? Quand devez-vous prouver que vous avez fait le recensement citoyen ? Comment faire en cas de perte ou de vol de votre l'attestation de recensement ? Nous vous présentons les informations à connaître.
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Les règles sont différentes selon que vous vivez en France ou à l'étranger.
Questions ? Réponses !
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Question-réponse
Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?
Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire) ? Quand devez-vous prouver que vous avez fait le recensement citoyen ? Comment faire en cas de perte ou de vol de votre l'attestation de recensement ? Nous vous présentons les informations à connaître.
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
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Les règles sont différentes selon que vous vivez en France ou à l'étranger.
Questions ? Réponses !
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Question-réponse
Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?
Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire) ? Quand devez-vous prouver que vous avez fait le recensement citoyen ? Comment faire en cas de perte ou de vol de votre l'attestation de recensement ? Nous vous présentons les informations à connaître.
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
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Les règles sont différentes selon que vous vivez en France ou à l'étranger.
Questions ? Réponses !
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Question-réponse
Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?
Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire) ? Quand devez-vous prouver que vous avez fait le recensement citoyen ? Comment faire en cas de perte ou de vol de votre l'attestation de recensement ? Nous vous présentons les informations à connaître.
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
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Les règles sont différentes selon que vous vivez en France ou à l'étranger.
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Vol du permis de conduire (F1450)
Question-réponse
Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?
Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire) ? Quand devez-vous prouver que vous avez fait le recensement citoyen ? Comment faire en cas de perte ou de vol de votre l'attestation de recensement ? Nous vous présentons les informations à connaître.
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
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Les règles sont différentes selon que vous vivez en France ou à l'étranger.
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Perte du permis de conduire français (F1727)
Question-réponse
Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?
Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire) ? Quand devez-vous prouver que vous avez fait le recensement citoyen ? Comment faire en cas de perte ou de vol de votre l'attestation de recensement ? Nous vous présentons les informations à connaître.
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
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Les règles sont différentes selon que vous vivez en France ou à l'étranger.