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Immatriculation et permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (R13567)
Question-réponse
Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
Vérifié le 27/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous recherchez des informations sur un bien immobilier sans passer par un notaire ? Vous vous demandez vers quel service vous adresser ? Quels renseignements obtenir ? L'accès à l'information immobilière varie selon l'année d'enregistrement des documents au service de la publicité foncière. Nous vous indiquons comment procéder.
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Ministère chargé des finances
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (R17121)
Question-réponse
Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
Vérifié le 27/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé des finances
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (F31551)
Question-réponse
Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
Vérifié le 27/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé des finances
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? (F2827)
Question-réponse
Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
Vérifié le 27/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé des finances
Vol du permis de conduire (F1450)
Question-réponse
Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
Vérifié le 27/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé des finances
Perte du permis de conduire français (F1727)
Question-réponse
Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
Vérifié le 27/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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